Mudetaf, assureur mutualiste du commerce de proximité : bureau de tabac, hôtel, café et restaurant
Réglementation
Subvention Sécurité des Bureaux de Tabac
Décret no 2017-1695 du 14 décembre 2017 : modifie le décret no 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d’une aide à la sécurité des...
Lire la suiteSécurité des ERP (Etablissement Recevant du Public)
Les établissements que nous assurons sont généralement des ERP de 5ème catégorie. Le principe général En matière de...
Lire la suiteAccessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public) existants
Principe général Les Etablissements Recevant du Public existants, dont le permis de construire date d’avant 2007 et des catégories 1 à 4, doivent être...
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Réglementation spécifique buralistes
Arrêtés, bulletins, décrets... Retrouvez ci-dessous un liste non exhaustive des textes réglementaires destinés aux buralistes.
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Réglementation spécifique à l'exploitation d’un débit de boissons et d’un restaurant
Le principe général L'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant est soumise à une réglementation en matière...
Lire la suiteEn cas de sinistre
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