Votre cotisation Mudetaf 2020

Des interrogations suite à la réception de votre appel de cotisation ? Nous vous aidons à comprendre votre imprimé.

Ma cotisation augmente, pourquoi ?

Chaque année, les primes sont revalorisées en fonction d’un indice légal, l’indice FFB. L'indice FFB du coût de la construction est calculé par la Fédération Française du Bâtiment à partir du prix de revient d'un immeuble de rapport de type courant à Paris. Il enregistre les variations de coût des différents éléments qui entrent dans la composition de l'ouvrage sans prendre en compte la valeur des terrains.

Les polices d’assurances de tous les acteurs du marché sont indexées sur l'indice FFB. Comme les autres assureurs, la Mudetaf fait évoluer vos cotisations en conformité avec cet indice légal, soit + 0,67 % en 2020 (ce qui équivaut à la valeur de l'indice cette année).

• Si vous êtes titulaire d’un contrat Mudetaf Protection+ ou PMU, ils ne sont pas indexés
• Si vous avez souscrit un contrat après le 1er juillet ou si votre contrat a fait l’objet d’un avenant après cette date, nous avons décidé de ne pas appliquer l’indice en 2020

Des taxes d’assurance ?

Si les cotisations d’assurance ne sont pas soumises à la TVA, elles incluent en revanche une taxe fiscale. Le taux légal de cette taxe varie selon la nature des contrats d’assurance. Les sociétés d’assurances reversent les montants des taxes collectées au Trésor Public.

Dans la plupart des cas, les cotisations comprennent également des contributions qui servent à financer divers fonds ou organismes de solidarité nationale. On peut noter par exemple le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
 

Plus d’informations sur les taxes et cotisations

Plus d’informations sur l’indice FFB du coût de la construction
 

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