Mentions légales

Propriétaire :

Mudetaf
23-25 Rue Chaptal, 75009 Paris
01 53 21 10 20

Société d'assurances mutuelle à cotisations variables - Entreprise régie par le Code des assurances
SIRET : 350 403 804 00049 
Code APE 6512Z - TVA Intracommunautaire FR 17 350 403 804 00049

Responsable de publication :

Alain LANNOU
Le responsable de publication est une personne physique. 

Création du site internet :

LIBRESENS
50 Avenue du Général de Gaulle
47000 Agen
Tél. : 05 53 47 52 95

Hébergeur :

SYSTONIC
Bâtiment Canopée
Parc Amperis
10 Rue Thomas Edison
33600 Pessac

Crédit Photos

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Monkey Business
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Creative Commons CC0 / Domaine public
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Description des services fournis

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Agen.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi AGEC : l’article 62 de la loi loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020 fait mention d’un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). N° ADEME Mudetaf : FR326769_01QLSI

Définitions

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).