Coronavirus – Le point de la Mudetaf en questions/réponses

Mise à jour 20/05/2020
 

 Toute l'actualité disponible depuis le 20 mai, notamment dans le cadre de la phase 2 du déconfinement, est à retrouver ici

 

La situation sans précédent actuelle nécessite une communication claire. Nous avons donc décidé de vous faciliter l’accès aux informations utiles pour votre activité professionnelle, en soutien de tous nos sociétaires buralistes, restaurateurs et hôteliers.
 

Que fait la Mudetaf pour me venir en aide ?

Effort de solidarité nationale – Mesures d’urgences prises par la Mudetaf

Dès le 18 mars, nous nous sommes positionnés avec les premières mesures de soutien d'urgence, notamment pour alléger la trésorerie de nos sociétaires et les soutenir psychologiquement.

1. Annulation de cotisation par décision du Conseil d'administration. Les sociétaires en ont été informés par email ou courrier.
2. Report au 15 juin du prélèvement automatique de cotisations de début avril, sans démarche nécessaire de votre part.
3. Maintien des garantie vos contrats en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement, pour vous permettre de poursuivre votre activité en restant couvert pour vos risques assurés.
4. Maintien de la garantie vol quelle que soit la durée de fermeture avec inoccupation de vos locaux à titre exceptionnel et en dérogation aux conditions générales de votre contrat d'assurance. Cette décision est valable durant toute la durée de la pandémie.
5. Buralistes : augmentation exceptionnelle de 30% des garanties vol suivantes de votre contrat d’assurance multirisque professionnelle pour les commerces ouverts : stock de marchandise (y compris le tabac), recettes et dépannage tabac. Valable à compter du 8 avril et jusqu'au 31 juillet, automatique et gratuit. (Ne se cumule pas avec les 10% d’augmentation temporaire liées à la hausse du tarif du tabac annoncée le 24/02)
6. Extension gratuite de garantie "aménagements et mobilier de terrasse" (ajout du mois de juin) : suite aux décisions relatives au déconfinement, extension gratuite et automatique jusqu'à la fin de la crise sanitaire. Détails ici.
7. En cas de sinistre, allègement temporaire de certaines procédures pour vous faire gagner du temps et des déplacements.
8. Suspension des mesures contentieuses en cours (hors procédures judiciaires) et à venir dans la cadre de la pandémie, jusqu’à nouvel ordre.
9. Assistance psychologique dans le cadre de la pandémie : notre service de soutien psychologique se tient à votre disposition et peut également prendre en charge votre conjoint, vos enfants, vos collaborateurs. Les conditions d’utilisation de ce service et le numéro d’appel sont disponibles ici.
10. Activation le 13 mars du Plan de Continuité d'Activité : les équipes ont été organisées en télétravail en un temps record pour que la gestion des dossiers et des sinistres continue normalement. Aucune dégradation du service rendu à nos sociétaires n’est à prévoir.

Nous entretenons des échanges réguliers avec les instances de la profession par le biais de ROAM à laquelle nous adhérons et participons toutes les semaines à des groupes de travail spécifiques avec les autres acteurs du marché. Nous restons mobilisés à vos côtés, à votre écoute.

Que prévoient les assurances en cas de pandémie ?

L’assurance repose sur la notion d’aléa et sur le principe de mutualisation du risque entre les assurés victimes de sinistres et ceux qui n’en connaissent pas. Une pandémie comme le coronavirus balaie les concepts de base de l’assurance, tous les assurés étant touchés en même temps. D’ailleurs, aucune cotisation d'assurance spécifique liée aux risques pandémiques n’est comprise dans les contrats, pas plus que pour garantir les actes de guerre, par exemple.

Le périmètre d’intervention et les capacités des assureurs sont largement dépassés par les conséquences économiques de cette situation sans précédent. On parle de 60 milliards d’euros s’il fallait indemniser les pertes d’exploitations en France. Pour autant les assureurs au sens large et la Mudetaf en particulier s’impliquent, car la crise sanitaire impacte l’activité de tous, y compris la nôtre, et nous devons être solidaires tout en restant responsables.

Au regard des sommes en jeu, le Président Emmanuel Macron a annoncé le 16 mars une prise en charge au titre de la solidarité nationale, à laquelle le monde de l’assurance s’est associé en versant 400 millions d’Euros au fonds de solidarité (voir chapitre des dispositions gouvernementales). Plus spécifiquement, la Mudetaf a mis dans l’immédiat en place plusieurs mesures importantes de soutien d’urgence que vous trouverez sur cette page.

Beaucoup de fausses rumeurs circulent concernant la perte d’exploitation
Le fait de déclarer un état de catastrophe sanitaire ou un cas de force majeure n’a aucun impact sur la garantie perte d’exploitation, puisque par définition elle couvre les conséquences d’un événement touchant matériellement le commerce (incendie, dégât des eaux, etc.) et pas les conséquences d’une perte d’exploitation sans dommage. La pandémie entraînant la mise en confinement nationale n’entre pas dans le champs des événements couverts, pas plus que dans votre contrat d’assurance de manière générale. À ce titre, nous vous rappelons que vous ne payez aucune cotisation d'assurance spécifique liée aux risques pandémiques. Edit : une solution de couverture assurantielle est étudiée au niveau national - entre la profession et l'État - et sera proposée à l'avenir à l'identique par tous les assureurs.

Quelles sont les dispositions gouvernementales ?

Le Gouvernement a annoncé les mesures suivantes (à jour en date du 20 mai, rendez-vous sur le site du Gouvernement pour les informations d'actualité) : ​

• Les charges sociales patronales de mars, avril et mai seront totalement supprimées pour les secteurs contraints à une fermeture administrative.
• Jusqu'au 1er juin, le dispositif d'activité partielle. Il sera ensuite adapté progressivement, afin d'accompagner la reprise d'activité si l'épidémie est maîtrisée. 
• Jusqu’à la fin du mois de mai, le fonds de solidarité de l'État, des assureurs (400 millions d'Euros) et des régions pour aider les entreprises les plus touchées et tenir compte des baisses d’activité. Il s'adresse aux très petites entreprises, indépendants, microentreprises, professions libérales les plus touchés. Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité ici.
• Avril : les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficient d’une « indemnité de perte de gains ». Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’accord des ministères de tutelle, est modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et ce dans la limite maximale de 1250 € nets d’impôts et de charges sociales. Le paiement de cette somme, qui ne pourra excéder le montant des cotisations annuelles au RCI, est uniquement conditionné au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 01er janvier 2019. Elle est versée par le CPSTI, via les URSSAF, sans que les indépendants concernés n’aient la moindre démarche à accomplir. Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement à l’intention des petites entreprises.
• Les mesures de chômage partiel, qui permettent au salarié de toucher 84% de sa rémunération nette, concernent actuellement 10,8 millions de personnes.
• Des délais de paiement d’échéances fiscales (impôts) : en savoir plus.
• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.
• Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
• La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’Euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantie par l'État ? Suivez ce lien.
• Rééchelonnement des crédits bancaires : un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque.
• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.

Toutes ces mesures, les contacts utiles et les contacts régionaux sont à retrouver ici

Vous pouvez également contacter le 0 800 130 000

J’ai un sinistre à déclarer ou un dossier en cours, que faire ?

Télétravail généralisé, pas de dégradation de service rendu à nos sociétaires

La Mudetaf a mis en place dès 2018 un Plan de Continuité d’Activité qui a été activé le 13 mars. Nos équipes sont en télétravail et répondent au téléphone et aux emails. Nous restons engagés à vos côtés avec un taux de joignabilité de 95%.

Dans ce cadre, aucune dégradation du service rendu à nos sociétaires n’est à prévoir. La gestion des dossiers et des sinistres continue normalement.

Les Délégué(e)s sont disponibles par téléphone et email

Les déplacements sont suspendus mais les demandes d’avenant ou de réactualisation de vos contrats sont traitées par téléphone par votre Délégué(e), également joignable par email. Merci de ne pas utiliser l'envoi de SMS, vous ne pourriez pas être averti en cas d'absence.

Les coordonnées de votre Délégué(e) sont ICI.

J’ai entendu parler de risques d’arnaques, qu’en est-il ?

Depuis l’apparition des premiers cas de coronavirus, les arnaques de la part de sociétés et d’individus malveillants se multiplient. Les informations suivantes ont été fournies par la Gendarmerie.

Les faux médecins

Un homme se présente au commerce ou à votre domicile et se fait passer pour un médecin afin d'effectuer un test de dépistage du coronavirus.

• Prévenez la Gendarmerie en composant le 17 et communiquez tous les renseignements utiles (immatriculation, description du ou des individus, etc.)
• Alertez les personnes vulnérables de votre entourage, cibles principales de ces malfaiteurs

Les faux représentants de solutions hydroalcooliques

L'escroc vous téléphone et se fait passer pour une société officielle connue, fabriquant des gels hydroalcooliques et pouvant fournir la précieuse solution contre paiement immédiat.

• Ne procédez à aucun paiement immédiat, ne donnez aucun code par téléphone. Si par mégarde vous avez procédé à un paiement immédiat, rapprochez-vous de la brigade de gendarmerie de votre domicile pour envisager des suites judiciaires et apporter des éléments utiles à l’enquête.
• Notez le jour, l'heure de l'appel et relevez si possible le numéro de téléphone qui vous a appelé et communiquez-les au 17 (immatriculation, description du ou des individus, etc.)
• Prévenez le siège de la société officielle, si elle existe

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a listé plusieurs types de fraudes ayant cours actuellement. Retrouvez la liste sur le site officiel ICI.

Je garde mon commerce ouvert, comment continuer à travailler ?

En cas de suspicion de Covid-19 sur le lieu de travail, suivez les consignes du Gouvernement reprises dans ce document officiel.

Depuis le 11 mai, chacun peut de nouveau circuler sans attestation avec, s’il est en voiture, un justificatif de domicile tel qu'un chéquier, une pièce d'identité, un justificatif d’assurance de la voiture, une facture. En revanche, les déplacements au-delà de 100 km à vol d’oiseau de son lieu de résidence actuel sont interdits, sauf si ces 100 km se font au sein d’un même département. Des dérogations sont possibles pour des motifs professionnels ou familiaux impérieux comme un décès, l’assistance à une personne vulnérable ou l’exercice par exemple de son métier de transporteur. 

Spécifique à l'Île de France => téléchargez l'attestation employeur nécessaire pour emprunter les transports en commun pour vous et vos salariés : ICI. 

L'État rappelle que :

Des contrôles seront effectués dans les gares, aérogares, sur les routes et les autoroutes et l’amende sera de 135€ pour les personnes qui ne seraient pas en règle. Dans les transports en commun, une amende de 135€ est attribuée en cas de non-port du masque, d’accès à un TGV sans réservation ou en cas d’utilisation des transports de la région Ile-de-France aux heures de pointe sans attestation de l’employeur.

Conseils pour votre commerce :

• Afficher les consignes officielles à respecter, à télécharger ICI
• Respecter ces gestes barrière pour vous, vos salariés et vos clients. Si vous ne disposez pas de gel hydroalcoolique, le lavage de mains pendant 20 secondes minimum toutes les heures est efficace. Certains utilisent des gants, ils peuvent éviter le réflexe de se toucher le visage.
• Si vous êtes buraliste proposant l’activité bar ou restaurant, ces activités doivent être stoppées et interdites d’accès (suggestions : éteindre les lumières de ces espaces, pousser ou supprimer les meubles, éteindre les éclairages spécifiques, délimiter avec un marquage au sol, etc.). Seule la vente à emporter est autorisée : les boissons doivent être vendues en canette et les cafés dans un gobelet avec couvercle. Plusieurs fermetures administratives ont déjà été déclarées suite au stationnement de personnes dans ou devant des commerces et/ou au regroupement entre personnes dans ou devant ceux-ci. Veillez à faire respecter les règles de la procédure de confinement.
• Désinfectez régulièrement votre matériel : caisse, TPE, mobilier, poignées de porte, interrupteurs d’éclairage, poignées de toilettes, comptoirs, mains courantes, surfaces d’écran tactile et claviers,
• Préférez le paiement sans contact,
• Si votre commerce est exigüe, vous pouvez utiliser une signalétique à l’extérieur en informant que l’accès est autorisé à 1 client à la fois (queue à l’extérieur),
• Si vous disposez d’une entrée et une sortie, renforcez la signalétique pour indiquer les sens de circulation,
• Les bonnes idées des sociétaires : utiliser un marquage au sol (scotch) pour que les clients respectent la distanciation sociale d’1 mètre, équiper votre caisse d'une vitre en plexiglass ou en créant des barrières à l’aide de film alimentaire ou de bâches servant aux travaux de peinture, mettre à disposition de vos clients des attestations de circulation, etc.
• Ne surstockez pas inutilement de marchandise,
• Allez à la banque régulièrement en modifiant votre parcours. Si votre agence bancaire est fermée et que vous devez déposer des fonds, votre garantie vol couvre votre déplacement pour effectuer un dépôt dans l’agence bancaire la plus proche : regardez le paragraphe des mesures mises en place par la Mudetaf pour la couverture améliorée des espèces.
• Envisagez la réduction des horaires d'ouvertures si le flux est réduit,
•  Focus Vape : certains de nos sociétaires buralistes vendent des produits de vapotage, certains proposent également des tester les produits dans le commerce avec un comptoir de dégustation. Nous vous rappelons qu’il est nécessaire de suivre strictement les instructions de vos fournisseurs en matière sanitaire. Par ailleurs, pensez également à votre rôle de conseil auprès de votre clientèle en rappelant qu’un matériel ne se prête pas en période d’épidémie et qu’il faut plus que jamais nettoyer soigneusement et régulièrement son matériel de vape.

Je suis buraliste. Il n'y a plus de dépannage livré. Je dois me rendre au dépannage pour m'approvisionner, suis-je couvert(e) ? Jusqu'à quel montant ?

Oui, mon contrat prévoit une garantie de base qui a pu être augmentée en fonction de mes besoins. Nouveau depuis le 8 avril ! Augmentation exceptionnelle de 30% des garanties vol suivantes de votre contrat d’assurance multirisque professionnelle pour les commerces ouverts : stock de marchandise (y compris le tabac), recettes et dépannage tabac. C'est automatique et gratuit et valable jusqu'au 31 juillet. Ne se cumule pas avec les 10% d’augmentation liées à la hausse du tarif du tabac (voir publication du 24/02).
Reportez-vous à votre contrat, sur votre espace sociétaire en ligne, ou contactez votre Délégué(e) pour en savoir plus.

Je suis buraliste et je crains le braquage en cette période très particulière. Suis-je couvert(e) ?

Oui, je reste couvert dans la limite de mon contrat. Nouveau depuis le 8 avril ! Augmentation exceptionnelle de 30% des garanties vol suivantes de votre contrat d’assurance multirisque professionnelle pour les commerces ouverts : stock de marchandise (y compris le tabac), recettes et dépannage tabac. C'est automatique et gratuit et valable jusqu'au 31 juillet. Ne se cumule pas avec les 10% d’augmentation liées à la hausse du tarif du tabac (voir publication du 24/02).
Si vous ne trouvez pas votre contrat, vous pouvez accéder à votre espace sociétaire en ligne ou contacter votre Délégué(e) pour plus de détails.

Je dois fermer ou décide de fermer mon commerce, quelles précautions prendre ?

Pour tous nos sociétaires

• Déposez le plus d'argent possible en banque. Si votre agence bancaire est fermée et que vous devez déposer des fonds, votre garantie vol couvre votre déplacement pour effectuer un dépôt dans l’agence bancaire la plus proche. Des dispositions supplémentaires devraient intervenir à ce sujet la semaine prochaine.
• Stockez les espèces et valeurs restantes en coffre,
• Pensez à couper l'eau, le gaz, laissez l’électricité pour le fonctionnement de l’alarme,
• Débranchez les appareils électriques qui peuvent l'être,
• Utilisez l'ensemble des moyens de protections : activez l'alarme, fermez les portes à clés, fermez les grilles, volets et rideaux métalliques,
• Vérifiez que tous les moyens de protection fonctionnent à la fermeture (protection mécanique, alarme, etc.),
• Si vous avez de bonnes relations avec la Police Municipale, la Police ou la Gendarmerie, informez-les de la fermeture et demandez-leur s'il est possible de passer régulièrement durant leurs rondes.

Voir également le point « Inoccupation de vos locaux » dans « Que fait la Mudetaf pour me venir en aide ? »

Spécifique buralistes

Les débitants de tabac sont autorisés à exercer. Cependant, si vous fermez votre établissement :

• Comme d’habitude, gardez votre bon sens en éveil !
• Limitez au maximums les stocks,
• Prévenez les Douanes,
• Laissez le moins de marchandise visible en vidant le plus possible le linéaire et les vitrines,
• Votre réserve est normalement l’endroit le plus sécurisé du commerce, à plus forte raison si elle est sous protection d'un générateur de brouillard et/ou protégée par une porte blindée et sans accès ni ouverture vers l'extérieur : sécurisez le maximum de tabac dans cette pièce, y compris le linéaire restant,
• Tenter de dissuader en affichant qu’il n’y a plus de tabac

Je décide de fermer et j'ai encore du tabac dans mon commerce, je suis couvert en cas de vol ?

Voir le paragraphe des mesures mises en œuvre par la Mudetaf pour cette crise sanitaire.

Je décide de fermer, mon établissement bancaire est fermé et il reste des espèces dans mon coffre-fort, suis-je couvert en cas de vol ?

Voir le paragraphe des mesures mises en œuvre par la Mudetaf pour cette crise sanitaire.
Attention, le coffre-fort doit être verrouillé et la clé doit rester en votre possession. Vérifiez le montant de votre garantie au contrat et si les espèces détenues sont plus importantes que la garantie octroyée alors prenez contact avec votre Délégué(e) Mudetaf.

Est-ce que je peux transporter à mon domicile mon tabac et mes espèces ?

Non, votre tabac et vos espèces doivent rester au commerce. Votre commerce est protégé par les protections mécaniques et électroniques. Ce sont des biens professionnels et couverts par votre contrat professionnels. En cas de vol, votre contrat Multirisque Habitation ne couvre pas les marchandises, espèces et valeurs.

Voir également le point « Inoccupation de vos locaux » dans « Que fait la Mudetaf pour me venir en aide ? »
 

Comment me tenir informé(e) ?

Restons unis à distance.

Toute communication importante sera diffusée en priorité à nos sociétaires par email. Merci de vous assurer que vous nous avez transmis votre adresse email la plus récente, en contactant les services de la Mudetaf ou votre Délégué(e).

Bon courage dans cette période très difficile.
 

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