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Comme annoncé lors de la prise de parole du Président Emmanuel MACRON mercredi soir, le Premier ministre Jean CASTEX a détaillé les mesures qui vont régir ce nouveau confinement. Nous en retenons uniquement ic les informations intéressantes pour les commerçants, en mettant de côté tous les aspects de la santé, de la culture et des sports notamment.
Jean CASTEX a confirmé hier soir que l'essentiel des établissements recevant du public seront fermés, incluant les bars et les restaurants. Cela signifie pour nos sociétaires que seules les activités tabac-presse-jeux et hôtellerie peuvent rester ouvertes, en appliquant les protocoles sanitaires en vigueur, notamment la mise en place de jauges.
Les commerces fermés de même que les restaurants ne pourront pas accueillir du public, mais pourront continuer de fonctionner pour les activités de livraison et le retrait de commandes (...) Les hôtels qui peuvent garder une petite activité pour déplacements professionnels indispensables, mais les restaurants dans ces hôtels seront fermés, seul le room-service pouvant fonctionner.
La vente à emporter est autorisée pendant la période de confinement (en prenant toutes les précautions déjà connues depuis quelques mois en matière sanitaire et de lutte contre la COVID-19).
Les fonctionnaires et les indépendants pourront présenter leur carte professionnelle ou tout autre justificatif d'activité professionnelle, a précisé Jean CASTEX. Deux attestations permanentes : une pour les déplacements entre le domicile et le travail (délivrée par l'employeur), l'autre pour les parents devant faire le trajet domicile-école. À télécharger ici.
Sur papier libre ou en téléchargement sur le site du gouvernement ou via l’application TousAntiCovid disponible ici.
Numéro d’information : 0800 130 000
L’amende est de 135 euros en cas de non-respect du confinement, avec majoration à 375€. En cas de récidive dans les 15 jours l'amende passe à 200€ avec majoration à 450€. Après 3 infractions en 30 jours, elle est requalifiée en délit puni d'une amende de 3.750€ et passible de 6 mois d'emprisonnement.
Une information qui concerne particuièrement nos sociétaires buralistes frontaliers : Jean CASTEX a annoncé que les frontières intérieures à l'espace européen resteront ouvertes. Les frontières extérieures seront elles fermées, sauf pour les déplacements des ressortissants français et des résidents en France, sous couvert de la pratique de tests.
Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, a assuré que le soutien économique de l’État sera encore plus fort que lors de la première vague avec un coût pour l'Etat de 15 milliards d'euros par mois de confinement.
Toutes ces mesures représentent un coût que nous évaluons à 15 milliards d'euros par mois de confinement : environ 6 milliards d'euros pour le fonds de solidarité, 7 milliards d'euros pour l'activité partielle, 1 milliard d'euros pour les exonérations de cotisations sociales, 1 milliard d'euros pour prendre en charge une partie des loyers des entreprises par souci de précaution.
Le Fonds de solidarité est réactivé pour la durée du confinement, pour toutes les entreprises et toutes les commerces fermés par décision administrative, sans distinction de secteur d’activité ou de secteur géographique, et renforcé massivement.
Les entreprises fermées par décision administrative, de tout secteur et de moins de 50 salariés ont droit à une indemnisation allant jusqu’à 10.000€.
• Concernant les hôtels, ils font partie des secteurs tourisme-événementiel-culture-sport, qui bien que n’étant pas fermés pourront prétendre au Fonds de solidarité si la perte de chiffre d’affaires est d’au moins 50% (jusqu’à 10.000€).
• Toutes autres entreprises de moins de 50 salariés qui ne sont pas fermées pourront prétendre au Fonds de solidarité jusqu’à 1.500€ si la perte de chiffre d’affaires est d’au moins 50%.
Pour toutes les entreprises et toutes les commerces de moins de 50 salariés fermés par décision administrative : exonération totale de leurs cotisations sociales.
Concernant les hôtels (plus largement les secteurs du tourisme, de l'événementiel, de la culture, du sport), bien que n’étant pas fermés, si la perte de chiffre d’affaires est d’au moins 50% : exonération totale de leurs cotisations sociales.
Pour les travailleurs indépendants, pas de démarche administrative à effectuer, les prélèvements seront automatiquement suspendus.
Tous ceux qui avaient demandé un étalement auprès des URSSAF avant le confinement et qui sont en négociation pour des étalements qui pourront aller jusqu’à 3 ans, ils pourront bénéficier d'une remise au cas par cas s'ils sont en grave difficulté financière.
Bruno Le Maire
Les entreprises pourront contracter un Prêt Garanti par l’État jusqu'au 30 juin 2021 (6 mois de plus).
L’amortissement de ce PGE pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires pour plus de visibilité, à des taux compris entre 1 et 2,5% maximum, garantie de l’État comprise.
L’État veillera à ce que toutes les succursales bancaires, toutes les agences accordent bien ces taux attractifs.
Les entreprises qui ne pourront pas rembourser leur prêt au 1er mars 2021 pourront obtenir un nouveau différé de remboursement d’1 an supplémentaire (soit 2 années au total de différé) avant de commencer le remboursement de leur prêt. Après examen par la banque, les entreprises pourront donc attendre 2022 avant de commencer le remboursement du capital de leur PGE.
Ces demandes de différé supplémentaires ne seront pas considérées comme un défaut de paiement de l’entreprise.
Pour que toutes les entreprises confrontées à des difficultés économiques trouvent une solution économique, l’État a provisionné ½ milliard d’Euros.
Si une entreprise n’a aucun solution d’accès à de la trésorerie, que les PGE ne lui conviennent pas, des prêts directs d’État pourront atteindre jusqu’à 10.000€ pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50.000€ pour les entreprises de 10 à 50 salariés (au-delà de 50, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de CA).
Bruno Le Maire
Même si vous avez un PGE, même si on vous a annulé toutes vos charges sociales, même si vous disposez d’un Fonds de solidarité qui peut aller jusqu’à 10.000€, il reste les loyers qui sont parfois une charge très importante pour un restaurateur (…) pour un indépendant. Nous avons donc pris l’engagement de régler la question des loyers.
Bruno Le Maire
Introduction dès le projet de Loi des Finances pour 2021 d’un crédit d’impôt incitant les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers.
Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés soit si elles sont fermées administrativement à cause du confinement, soit parce qu’elles appartiennent au secteur de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration, de la culture que vous connaissez. Tout bailleur qui sur les 3 mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer au moins à 1 mois de loyer sur les 3 mois qui lui sont dus, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés (…) Cela évitera au bailleur de se retrouver confronté à un défaut de paiement ou à des impayés du locataire et cela permettra aux entreprises concernées de réduire de manière très significative le montant de leur loyer.
Bruno Le Maire
Exemple donné par le Ministre
Pour un loyer de 5.000€ mensuel pour un restaurateur, soit 15.000€ sur 3 mois. Si le bailleur renonce à au moins 1 mois de loyer (5.000€) il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1.500€ qui rendra cette charge moins lourde pour lui : il perdra 3.500€ au lieu des 5.000€ qu’il aurait dû perdre. Le restaurateur paiera 10.000€ de loyer au lieu des 15.000€ qu’il aurait dû payer. L’État prendra le reste à sa charge.
32% seulement parmi les plus petites entreprises françaises disposent de leur site internet.
Des moyens financiers permettront aux TPE françaises d’accélérer leur numérisation, dans le but de faciliter la vente à emporter, la livraison à domicile. Et Bruno Le Maire d'ajouter :
J’incite tous nos compatriotes à avoir des comportements économiques patriotiques, à soutenir ces initiatives des plus petites entreprises et des commerces parce que cela les aidera dans ces moments difficiles.
Cet article a été rédigé sur la base des déclarations du Premier ministre et du Ministre de l'Économie lors de la conférence de presse du 29 octobre. Pour toute mise à jours de l'information officielle, rendez-vous sur le site du gouvernement.