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Élection des Sociétaires Délégué(e)s Mudetaf 2025, le dépôt des candidatures est ouvert !

17-12-2024

Pour une meilleure animation au niveau local et accentuer nos liens, la Mudetaf a souhaité renforcer la participation des sociétaires à ses décisions majeures.

Nous vous proposerons de participer à la vie de la Mudetaf en déposant votre candidature pour être élu(e) Sociétaire Délégué(e) en 2025 !

SOMMAIRE
Pourquoi porter la voix des sociétaires ?
Les conditions pour candidater
Comment candidater ?
Les 14 sections de vote
Calendrier des élections 2025

Pourquoi porter la voix des sociétaires ?

Participer aux projets de la Mudetaf vous intéresse ? Être acteur des événements majeurs stimule votre curiosité ? Représenter votre profession vous fait envie ?

Présentez-vous pour mettre vos compétences au service des sociétaires et porter leur voix pour réfléchir ensemble, aller plus loin ! Soyez un relai entre vos pairs et la Mudetaf. Les candidatures doivent être reçues au plus tard le 15 janvier 2025.

La révision de nos statuts entraîne la clôture de l’ensemble des mandats en cours, ils prendront fin avec les élections des représentants 2025.
Une centaine de Sociétaires Délégué(e)s sera élue, avec une proportion préservée de sociétaires buralistes et non-buralistes et une représentativité en fonction des sections de vote (voir plus bas).

Être élu(e) Délégué(e) représentant Mudetaf vous donnera notamment la possibilité de participer à des actions de proximité, de devenir force de proposition pour l’amélioration des offres et des services proposés aux sociétaires, d’être acteur lors des discussions et votes de l’Assemblée Générale et d’avoir la possibilité de rejoindre le nouveau Conseil National Consultatif qui se réunira 2 fois par an.

Focus sur le Conseil National Consultatif : Il aura pour mission de remonter du terrain les attentes du réseau, mais aussi de le tenir informé des évolutions de la mutuelle. Ses membres pourront donner leur avis ou faire part de leurs interrogations lors de réunions biannuelles, afin que la Mudetaf soit encore plus proche des préoccupations de chacun.
Il sera composé de 13 Sociétaires Délégué(e)s buralistes représentant les 13 régions administratives et d’1 Sociétaire Délégué(e) non-buraliste.
Après avoir manifesté leur souhait de rejoindre le Conseil National Consultatif et sur validation du Conseil d’Administration de la Mudetaf, les 14 représentants désignés participeront au 1er CNC qui se tiendra au 3ème trimestre 2025, suivi de 2 réunions par an.

Vous serez les premiers ambassadeurs de la Mudetaf, ayant à cœur de la promouvoir dans votre entourage.

Les conditions pour candidater

La révision de nos statuts entraîne la clôture de l’ensemble des mandats en cours, ils prendront fin avec les élections des représentants 2025.
Aucun niveau de compétence minimum n’est demandé pour devenir délégué.
Il est nécessaire d’avoir une disponibilité d’au moins une à deux journées par an pour assister à l’Assemblée Générale de la Mudetaf et prendre part aux diverses opérations.

Peuvent être candidat(e)s les sociétaires personnes physiques :

Âgés de 18 ans accomplis au 1er janvier de l’année de l’élection et au plus de 75 ans révolus au jour de l’élection,
Titulaires d’un contrat en cours de validité le 1er janvier de l’année des élections,
À jour de leurs cotisations,
N’ayant pas fait l’objet d’une des condamnations visées à l’article L 322-2 du Code des Assurances.

Peuvent être candidat(e)s les sociétaires personnes morales :

Titulaires d’un contrat en cours de validité le 1er janvier de l’année des élections,
À jour de leurs cotisations.

Le représentant permanent du sociétaire personne morale, candidat désigné par ce dernier :

Doit être âgé de 18 ans accomplis au 1er janvier de l’année de l’élection et au plus de 75 ans révolus au jour de l’élection
Ne doit pas avoir fait l’objet d’une des condamnations visées à l’article L 322-2 du Code des assurances.

Les sociétaires ne peuvent être candidats qu’au sein de la section de vote à laquelle ils appartiennent (voir détail des sections ci-dessous).

Comment candidater ?

Toute déclaration de candidature doit être reçue par la Mudetaf au plus tard le 15 janvier et préciser les éléments désignés ci-dessous :

Pour tout sociétaire personne physique

Genre, nom et prénom
Âge
Profession
Adresse
Téléphone
Courriel
Mandats ou fonctions éventuellement exercés
Motivations de la candidature en quelques de lignes
Section de vote à laquelle vous appartenez (voir ci-dessous)

Pour tout sociétaire personne morale

Dénomination sociale
Forme juridique
Adresse du siège social
Le cas échéant, numéro d’immatriculation au RCS ou au Répertoire SIRENE
Nom et prénom du représentant permanent dûment désigné et délibération portant désignation
Âge du représentant permanent dûment désigné
Profession du représentant permanent dûment désigné
Adresse du représentant permanent dûment désigné
Téléphone du représentant permanent dûment désigné
Courriel du représentant permanent dûment désigné
Situation mutualiste : sociétaire personne morale de droit privé ou de droit public
Mandats ou fonctions du représentant permanent dûment désigné
Motivations de la candidature en une dizaine de lignes
Section de vote à laquelle vous appartenez (voir ci-dessous)

Les déclarations de candidatures et lettres de motivation doivent être reçues au plus tard le 15 janvier 2025 :

Par courriel
Par courrier à : Mudetaf, Président du Conseil d’administration, 23-25 rue Chaptal, 75009 PARIS

Les 14 sections de vote

Tous les membres participants sont répartis en sections de vote selon les critères définis ci-après :

13 sections régionales de vote pour tous les sociétaires assurés en Multirisque Tabac

Dénomination de la section	Départements – collectivités concernés
Auvergne-Rhône-Alpes	01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74
Bourgogne-Franche-Comté	21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Bretagne	22, 29, 35, 56
Centre-Val de Loire	18, 28, 36, 37, 41, 45
Corse	2A, 2B
Grand Est	08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88
Hauts-de-France	02, 59, 60, 62, 80
Île-de-France	75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Normandie	14, 27, 50, 61, 76
Nouvelle-Aquitaine	16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87
Occitanie	09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82
Pays de la Loire	44, 49, 53, 72, 85
Provence-Alpes-Côte d'Azur	04, 05, 06, 13, 83, 84

Chaque section élit en assemblée de section, parmi les adhérents de la section, un délégué par département dans les conditions suivantes :

De 0 à 250 sociétaires : 1 Sociétaire Délégué(e)
De 251 à 300 sociétaires : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire
De 301 à 350 sociétaires : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire
De 351 à 400 sociétaires : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire
De 401 à 450 membres : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire
De 451 à 500 membres : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire
De 501 à 550 membres : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire
De 551 à 600 membres : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire

Par principe, les membres participants personnes physiques sont rattachés à la section de vote de la région dont dépend le lieu de leur domicile.
Les personnes morales sont rattachées à la section de vote du lieu de domicile des membres participants bénéficiaire du contrat collectif conclu auprès de la Mudetaf.

1 section nationale de vote pour tous les sociétaires assurés en autres Multirisques

Par exception au principe de rattachement géographique, sont rattachés à cette section les membres participants et les membres affiliés à un contrat collectif souscrit par une personne morale assurés en autres Multirisques.
Cette section élit, parmi les adhérents de la section, en assemblée de section de vote « autres Multirisques », un délégué dans les conditions suivantes :

De 0 à 250 membres : 1 Sociétaire Délégué(e)
De 251 à 300 membres : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire
De 301 à 350 membres : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire
De 351 à 400 membres : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire
De 401 à 450 membres : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire
De 451 à 500 membres : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire
De 501 à 550 membres : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire
De 551 à 600 membres : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire
A partir de 600 membres et plus : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire

Calendrier des élections 2025

Décembre 2024 : ouverture des candidatures
15 janvier 2025 : date limite de réception des candidatures
Fin janvier 2025 : une commission électorale, composée de 3 membres dont le Président de la Mudetaf, se réunira pour examiner et valider les candidatures.
Février-mars 2025 : l’ensemble des sociétaires votera afin de désigner ses représentant(e)s dans chaque département pour les buralistes et dans la section nationale des non-buralistes.
Avril-mai 2025 : annonce des résultats
12 juin 2025 : Assemblée générale
Juillet 2025 : validation des membres du Conseil National Consultatif
Troisième trimestre 2025 : réunion du Conseil National Consultatif

Nous sommes très enthousiastes à l'aube de ce changement et nous vous remercions par avance pour votre implication !

Pour toute question spécifique, envoyez-nous un courriel.