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Les évolutions des cotisations en 2025

Vous l’avez peut-être lu ou entendu, des hausses tarifaires de tous les assureurs sont prévues pour 2025.
Face au sentiment d’incompréhension qui peut se répandre, voici quelques explications que nous espérons utiles.

L’inflation est évidemment en cause mais n’explique pas tout. Les catastrophes naturelles ont un poids croissant dans l’augmentation des cotisations d’assurance et on le sait à présent, toutes les régions françaises sont touchées par le changement climatique.
 

SOMMAIRE
Risques climatiques : contribution obligatoire décidée par les pouvoirs publics
L’impact de l’inflation / L’indice FFB
Ce qu'il faut retenir
Focus conditions de résiliation

 

Risques climatiques : contribution obligatoire décidée par les pouvoirs publics

 

Le régime des catastrophes naturelles (Cat’Nat) est une exception française depuis 42 ans. Assureurs comme assurés y sont très attachés.

Les catastrophes naturelles sont de plus en plus fréquentes, intenses, et donc coûteuses. Le régime Cat'Nat est fragilisé par ces risques climatiques, il est déficitaire depuis 2015 et la taxe assurant son financement n'a pas été augmentée depuis 25 ans.

Afin de rééquilibrer et de pérenniser le régime des catastrophes naturelles, qui par une mutualisation efficace permet un niveau de protection élevé des Français face aux aléas naturels, les pouvoirs publics ont décidé d’augmenter la contribution obligatoire prélevée sur chaque contrat de multirisque habitation, des biens professionnels et des contrats automobiles.

Le ministère de l’Économie a pris un arrêté le 28/12/2023, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2025. Le taux de taxe passera de 12 à 20% pour les contrats habitations et les biens professionnels et de 6 à 9% pour les contrats assurance automobile.
 

➡  L’impact sur la prime TTC de ces contrats d’assurance sera similaire pour tous les assureurs : la taxe augmente de 12 à 20% pour les contrats professionnels et de 6 à 9 % pour les autres types de contrats.
➡  Comme tous les assureurs, nous collectons et reversons cette taxe qui alimente le fonds national de solidarité Cat'Nat.
➡  Le caractère règlementaire de cette réforme d’ordre public n’ouvre pas droit à résiliation pour majoration. 

 

L’impact de l’inflation / L’indice FFB

L'indice FFB du coût de la construction est calculé par la Fédération Française du Bâtiment. Il enregistre les variations des coût moyens de réparation faisant suite à un sinistre, incluant les matières premières et les coûts de main d'œuvre. L’inflation n'a pas épargné cet indice qui a augmenté de 80% ces 20 dernières années. 

Chaque année, les cotisations et les montants de certaines garanties des contrats d'assurance indexés peuvent être revalorisés en fonction de cet indice. Cela n'est pas considéré comme une augmentation de cotisation.

➡  Pour 2025, à la Mudetaf, le Conseil d’Administration a voté l’application de la hausse de l’indice de référence seul, soit uniquement +1,8% (à l'exception de quelques sociétaires dont la cotisation est rééquilibrée en fonction du risque assuré).
➡  Les assureurs peuvent décider d’augmenter au-delà de l’indice, c'est uniquement dans ce cas qu'une résiliation pour augmentation de cotisation est possible. 
➡  Depuis 2012, en moyenne, la Mudetaf revalorise ses cotisations à un taux inférieur à celui de l’évolution de l’indice. 
➡  Si vous êtes titulaire d’un contrat Mudetaf Protection+ ou PMU de la Mudetaf, ils ne sont pas indexés et ne connaîtront pas de revalorisation liée à l'indice.

 

Ce qu'il faut retenir

  • Chez tous les assureurs : hausse de la taxe sur les catastrophes naturelles décidée par les pouvoirs publics afin d'alimenter le fonds national.
  • Quel autre changement à la Mudetaf ? Application de la hausse de l'indice de référence uniquement, pas plus ! Dans une approche mutualiste, nous limitons notre évolution tarifaire à celle de l'indice.
Peut-on dire que les cotisations augmentent ?
Comptablement, oui.
Les assureurs tirent-ils profit de l'augmentation de la taxe Cat'Nat ?
Non, les assureurs sont collecteurs de cette taxe qui alimente le fonds national de solidarité Cat'Nat.
Le choix de la Mudetaf d'appliquer la hausse de l'indice légal uniquement, lui permet-il d'en retirer un bénéfice ?
Non, la Mudetaf n’en tire pas profit car l’évolution de la cotisation limitée à l’indice prend en compte l’inflation du prix des matériaux et de la main d’œuvre, par exemple, pour effectuer les réparations à la suite d’un sinistre.

 


Focus conditions de résiliation

Dans certaines situations, l’augmentation du tarif de l’assurance ne constitue pas une raison valable pour résilier son contrat :

  • Lorsque l’augmentation est due à l’ajout d’une garantie rendue obligatoire, comme ce fut le cas en 1982 avec la garantie catastrophe naturelle,
  • Lorsque l’augmentation fait suite à une modification des taxes gouvernementales, comme c'est le cas cette année,
  • Lorsque l'augmentation est consécutive à l'indexation (indice FFB).

 

Pour toute information supplémentaire, votre Délégué(e) ou les services de la Mudetaf se tiennent à votre disposition ici.
 

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