Changement de situation : changements administratifs

Que faire en cas de changement de statut juridique ? 

Vous passez en SNC, en SARL, en nom propre, etc. ? Contactez le Service Souscription et transmettez l'extrait KBIS 

Courriel email 
Téléphone : 01 53 21 10 20 (choix 2) 
Fax : 01 53 21 81 18 

Que faire en cas de changement de gérance ? 

En cas de permutation entre associés, d’arrivée d'un nouveau gérant majoritaire, etc., contactez le Service Souscription et transmettez l'extrait KBIS. 

Courriel email 
Téléphone : 01 53 21 10 20 (choix 2) 
Fax : 01 53 21 81 18

Que faire en cas de mutation entre époux ?

Vous partez à la retraite, votre époux ou votre épouse reprend l'activité, etc. Contactez le Service Souscription et transmettez l'extrait KBIS.

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Fax : 01 53 21 81 18

Que faire en cas de décès de l'assuré ?

Contactez le Service Souscription et transmettez l'acte de décès ainsi que les coordonnées du notaire et de la personne qui gère la transition.

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Que faire en cas de changement de statut au regard des murs ?

Vous achetez les murs de votre commerce, de votre habitation, vous créez une SCI, etc. Contactez le Service Souscription

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Que faire en cas de changement d'adresse, de téléphone, de courriel ?

Contactez le Service Souscription pour la mise à jour de votre dossier avec vos nouvelles coordonnées.

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