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Faites entendre votre voix ! La Mudetaf renforce le mutualisme


Pour une meilleure animation au niveau local et accentuer nos liens, la Mudetaf renforce la participation des sociétaires à ses décisions majeures. Les élections de vos représentant(e)s à l’Assemblée Générale de votre assurance mutualiste auront lieu tous les 3 ans à compter de 2025.
 

SOMMAIRE

Quelle représentativité professionnelle et géographique ?
Vous êtes volontaire pour porter la voix des sociétaires ?
Votre avis vaut de l’or : la Mudetaf crée le Conseil National Consultatif (CNC)
Les conditions pour candidater
Comment candidater ?
Calendrier des élections 2025
Des questions ? 

 

 

Quelle représentativité professionnelle et géographique ?

Une centaine de Sociétaires Délégué(e)s sera élue, avec une proportion préservée de sociétaires buralistes et non-buralistes et une représentativité en fonction des sections de vote que vous trouverez détaillées dans le paragraphe "Le déroulé des élections" plus bas.

Il y aura 13 sections « buraliste » et 1 section « non-buraliste » pour les métiers hôtellerie et restauration, soit une centaine de postes au total, selon les critères définis ci-après :
 

13 sections régionales pour tous les sociétaires assurés en Multirisque Tabac
Dénomination de la section Départements – collectivités concernés
Auvergne-Rhône-Alpes 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74
Bourgogne-Franche-Comté 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Bretagne 22, 29, 35, 56
Centre-Val de Loire 18, 28, 36, 37, 41, 45
Corse 2A, 2B
Grand Est 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88
Hauts-de-France 02, 59, 60, 62, 80
Île-de-France 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Normandie 14, 27, 50, 61, 76
Nouvelle-Aquitaine 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87
Occitanie 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82
Pays de la Loire 44, 49, 53, 72, 85
Provence-Alpes-Côte d'Azur 04, 05, 06, 13, 83, 84

Chaque section élit en assemblée de section, parmi les adhérents de la section, un délégué par département dans les conditions suivantes :

  • De 0 à 250 sociétaires : 1 Sociétaire Délégué(e)
  • De 251 à 300 sociétaires : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire
  • De 301 à 350 sociétaires : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire
  • De 351 à 400 sociétaires : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire
  • De 401 à 450 membres : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire
  • De 451 à 500 membres : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire
  • De 501 à 550 membres : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire
  • De 551 à 600 membres : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire

Par principe, les membres participants personnes physiques sont rattachés à la section de la région dont dépend le lieu de leur domicile.
Les personnes morales sont rattachées à la section du lieu de domicile des membres participants bénéficiaire du contrat collectif conclu auprès de la Mudetaf.
 

1 section nationale pour tous les sociétaires assurés en autres Multirisques

La section de vote « non-buraliste » sera quant à elle nationale. Elle permettra l’élection d’un nombre de Sociétaires Délégués en proportion avec le pourcentage de sociétaires non-buralistes ou anciens buralistes qui possèdent encore des contrats non professionnels à la Mudetaf. Les métiers du CHR sont rattachés à cette section.

Par exception au principe de rattachement géographique, sont rattachés à cette section les membres participants et les membres affiliés à un contrat collectif souscrit par une personne morale assurés en autres Multirisques.

Cette section élit, parmi les adhérents de la section, en assemblée de section de vote « autres Multirisques », un délégué dans les conditions suivantes :

  • De 0 à 250 membres : 1 Sociétaire Délégué(e)
  • De 251 à 300 membres : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire
  • De 301 à 350 membres : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire
  • De 351 à 400 membres : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire
  • De 401 à 450 membres : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire
  • De 451 à 500 membres : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire
  • De 501 à 550 membres : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire
  • De 551 à 600 membres : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire
  • A partir de 600 membres et plus : 1 Sociétaire Délégué(e) supplémentaire 

     

Vous êtes volontaire pour porter la voix des sociétaires ?

Participer aux projets de la Mudetaf vous intéresse ? Être acteur des événements majeurs stimule votre curiosité ? Représenter votre profession vous fait envie ? 

Présentez-vous pour mettre vos compétences au service des sociétaires et porter leur voix pour réfléchir ensemble, aller plus loin ! Soyez un relai entre vos pairs et la Mudetaf. 

Vous serez les premiers ambassadeurs de la Mudetaf, ayant à cœur de la promouvoir dans votre entourage. Les Sociétaires Délégué(e)s Mudetaf  seront désignés pour une durée de 3 ans. 

Être élu(e) Délégué(e) représentant Mudetaf vous donnera notamment la possibilité de participer à des actions de proximité, de devenir force de proposition pour l’amélioration des offres et des services proposés aux sociétaires, d’être acteur lors des discussions et votes de l’Assemblée Générale et d’avoir la possibilité de rejoindre le nouveau Conseil National Consultatif qui se réunira 2 fois par an. 

 

Votre avis vaut de l’or : la Mudetaf crée le Conseil National Consultatif (CNC)

Le Conseil National Consultatif aura pour mission de remonter du terrain les attentes du réseau, mais aussi de le tenir informé des évolutions de la mutuelle. Ses membres pourront donner leur avis ou faire part de leurs interrogations lors de réunions biannuelles, afin que la Mudetaf soit encore plus proche des préoccupations de chacun.

Il sera composé de 13 Sociétaires Délégué(e)s buralistes représentant les 13 régions administratives et d’1 Sociétaire Délégué(e) non-buraliste.

Après avoir manifesté leur souhait de rejoindre le Conseil National Consultatif et sur validation du Conseil d’Administration de la Mudetaf, les 14 représentants désignés participeront à 2 réunions spécifiques par an.  

 

Les conditions pour candidater

=> Il est nécessaire d’avoir une disponibilité d’au moins une à deux journées par an pour assister à l’Assemblée Générale de la Mudetaf et prendre part aux diverses opérations.
Aucun niveau de compétence minimum n’est demandé pour devenir délégué. Toute personne physique majeure ou morale peut candidater selon les conditions d’éligibilité suivantes : 

Peuvent être candidat(e)s les sociétaires personnes morales : 

  • Titulaires d’un contrat en cours de validité le 1er janvier de l’année des élections, 
  • À jour de leurs cotisations. 

Le représentant permanent du sociétaire personne morale, candidat désigné par ce dernier : 

  • Doit être âgé de 18 ans accomplis au 1er janvier de l’année de l’élection et au plus de 75 ans révolus au jour de l’élection 
  • Ne doit pas avoir fait l’objet d’une des condamnations visées à l’article L 322-2 du Code des assurances. 

Peuvent être candidat(e)s les sociétaires personnes physiques : 

  • Âgés de 18 ans accomplis au 1er janvier de l’année de l’élection et au plus de 75 ans révolus au jour de l’élection, 
  • Titulaires d’un contrat en cours de validité le 1er janvier de l’année des élections, 
  • À jour de leurs cotisations, 
  • N’ayant pas fait l’objet d’une des condamnations visées à l’article L 322-2 du Code des Assurances. 

Les sociétaires ne peuvent être candidats qu’au sein de la section de vote à laquelle ils appartiennent (voir détail des sections ci-dessus). 

 

Comment candidater ?

Toute déclaration de candidature doit être reçue dans les délais annoncés par la Mudetaf lors de chaque élection et préciser les éléments désignés ci-dessous :

Pour tout sociétaire personne physique
  • Genre, nom et prénom
  • Âge
  • Profession
  • Adresse
  • Téléphone
  • Courriel
  • Mandats ou fonctions éventuellement exercés
  • Motivations de la candidature en quelques de lignes
  • Section de vote à laquelle vous appartenez (voir ci-dessous)

 

 

Pour tout sociétaire personne morale
  • Dénomination sociale
  • Forme juridique
  • Adresse du siège social
  • Le cas échéant, numéro d’immatriculation au RCS ou au Répertoire SIRENE
  • Nom et prénom du représentant permanent dûment désigné et délibération portant désignation
  • Âge du représentant permanent dûment désigné
  • Profession du représentant permanent dûment désigné
  • Adresse du représentant permanent dûment désigné
  • Téléphone du représentant permanent dûment désigné
  • Courriel du représentant permanent dûment désigné
  • Situation mutualiste : sociétaire personne morale de droit privé ou de droit public
  • Mandats ou fonctions du représentant permanent dûment désigné
  • Motivations de la candidature en une dizaine de lignes
  • Section de vote à laquelle vous appartenez (voir ci-dessous)

Les déclarations de candidatures et lettres de motivation peuvent être envoyées :

  • Par courriel
  • Par courrier à : Mudetaf, Président du Conseil d’administration, 23-25 rue Chaptal, 75009 PARIS  

     

Calendrier des élections 2025

Toutes les informations sont disponibles ici.

  • Décembre 2024 : ouverture des candidatures à l'élection des Sociétaires Délégué(e)s Mudetaf
  • 15 janvier 2025 : date limite de réception des candidatures
  • Fin janvier 2025 : une commission électorale, composée de 3 membres dont le Président de la Mudetaf ou son représentant, se réunira pour examiner et valider les candidatures.
  • Février-mars 2025 : l’ensemble des sociétaires votera afin de désigner ses représentant(e)s dans chaque département pour les buralistes et dans la section nationale des non-buralistes pour une durée de 3 ans.
  • Avril-mai 2025 : annonce des résultats
  • 12 juin 2025 : Assemblée générale
  • Septembre 2025 : validation des membres du Conseil National Consultatif
  • Troisième trimestre 2025 : réunion du Conseil National Consultatif  

     

Des questions ?

Nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez à cette nouvelle opportunité de vous impliquer dans la vie mutualiste de la Mudetaf, pour avancer de façon plus étroite ! 

Pour toute question, merci d'écrire à ce courriel.