La Mudetaf

Mudetaf, assureur mutualiste du commerce de proximité : bureau de tabac, hôtel, café et restaurant

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Coronavirus – Le point de la Mudetaf en questions/réponses

Le 20-03-2020

Mise à jour 27/03/2020 après-midi

La situation sans précédent actuelle nécessite une communication claire. Nous avons donc décidé de vous faciliter l’accès aux informations utiles pour votre activité professionnelle, en soutien de tous nos sociétaires buralistes, restaurateurs et hôteliers.
 

Sommaire

Que prévoient les assurances en cas de pandémie ?
Que fait la Mudetaf pour me venir en aide ?
Quelles sont les dispositions gouvernementales ?
J’ai un sinistre à déclarer ou un dossier en cours, que faire ?
J’ai entendu parler de risques d’arnaques, qu’en est-il ?
Je garde mon commerce ouvert, comment continuer à travailler ?
Je dois fermer ou décide de fermer mon commerce, quelles précautions prendre ?
Comment me tenir informé(e) ?
 

 


Que prévoient les assurances en cas de pandémie ?

L’assurance repose sur la notion d’aléa et sur le principe de mutualisation du risque entre les assurés victimes de sinistres et ceux qui n’en connaissent pas. Une pandémie comme le coronavirus balaie les concepts de base de l’assurance, tous les assurés étant touchés en même temps. D’ailleurs, aucune cotisation d'assurance spécifique liée aux risques pandémiques n’est comprise dans les contrats, pas plus que pour garantir les actes de guerre, par exemple.

Le périmètre d’intervention et les capacités des assureurs sont largement dépassés par les conséquences économiques de cette situation sans précédent. On parle de plusieurs dizaines de milliards d’euros s’il fallait indemniser les pertes d’exploitations en France. Pour autant les assureurs au sens large et la Mudetaf en particulier s’impliquent, car la crise sanitaire impacte l’activité de tous, y compris la nôtre, et nous devons être solidaires tout en restant responsables.

Au regard des sommes en jeu, le Président Emmanuel Macron a annoncé le 16 mars une prise en charge au titre de la solidarité nationale, à laquelle le monde de l’assurance s’est associé en versant 200 millions d’Euros au fonds de solidarité (voir chapitre des dispositions gouvernementales). Plus spécifiquement, la Mudetaf a mis dans l’immédiat en place plusieurs mesures importantes de soutien d’urgence que vous trouverez plus bas.

Beaucoup de fausses rumeurs circulent concernant la perte d’exploitation
Les pertes d'exploitation joueront car c'est un cas de force majeure => FAUX
Le fait de déclarer un état de catastrophe sanitaire ou un cas de force majeure n’a aucun impact sur la garantie perte d’exploitation, puisque par définition elle couvre les conséquences d’un événement touchant matériellement le commerce (incendie, dégât des eaux, etc.) et pas les conséquences d’une perte d’exploitation sans dommage. La pandémie entraînant la mise en confinement nationale n’entre pas dans le champs des événements couverts, pas plus que dans votre contrat d’assurance de manière générale. À ce titre, nous vous rappelons que vous ne payez aucune cotisation d'assurance spécifique liée aux risques pandémiques.

 


Que fait la Mudetaf pour me venir en aide ?

Effort de solidarité nationale – Rappel des mesures d’urgences prises par la Mudetaf

Haut-parleur Mudetaf, tous droits réservés

Nous avons été les premiers, dès le 16 mars, à communiquer clairement au sujet de la perte d'exploitation et l'assurance de manière générale. 

Dès le 18 mars, nous nous sommes positionnés avec des mesures de soutien d'urgence pour nos sociétaires. Des décisions fortes ont été prises, à savoir :

  • Le report du prélèvement automatique de cotisations de début avril. La date de report sera précisée prochainement.
  • Le maintien des garantie vos contrats en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement, pour vous permettre de poursuivre votre activité en restant couvert pour vos risques assurés.
  • En cas d'inoccupation de vos locaux : vu le caractère extrême de la situation, à titre exceptionnel et en dérogation aux conditions générales de votre contrat d'assurance, votre garantie vol est maintenue quelle que soit la durée de fermeture avec inoccupation de vos locaux. Cette décision est valable durant toute la durée de la pandémie.
  • La suspension des mesures contentieuses en cours (hors procédures judiciaires) et à venir dans la cadre de la pandémie, jusqu’à nouvel ordre.
  • Assistance psychologique dans le cadre de la pandémie : notre service de soutien psychologique se tient à votre disposition et peut également prendre en charge votre conjoint, vos enfants, vos collaborateurs. Les conditions d’utilisation de ce service et le numéro d’appel sont disponibles ici.
  • L'activation le 13 mars du Plan de Continuité d'Activité : les équipes ont été organisées en télétravail en un temps record pour que la gestion des dossiers et des sinistres continue normalement. Aucune dégradation du service rendu à nos sociétaires n’est à prévoir.

Nous suivons les diverses annonces et continuons de travailler en lien avec les professionnels siégeant à notre Conseil d’Administration. De plus, nous entretenons des échanges réguliers avec les instances de la profession par le biais de ROAM à laquelle nous adhérons et participons toutes les semaines à des groupes de travail spécifiques avec les autres acteurs du marché. Nous restons mobilisés à vos côtés et à votre écoute.

 


Quelles sont les dispositions gouvernementales ?

Le Gouvernement a annoncé les mesures suivantes : ​

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus.
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  • Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  • Le fonds de solidarité de l'État, des assureurs (200 millions d'Euros) et des régions pour aider les entreprises les plus touchées. Il s'adresse aux très petites entreprises, indépendants, microentreprises, professions libérales qui font un chiffre d'affaire inférieur à 1 million d'Euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros. Les conditions : SOIT subir une fermeture administrative SOIT subir une perte de 70% de chiffre d'affaires au mois de mars 2020 comparé à celui du mois de mars 2019 (si votre structure a été créée après mars 2019, c'est le CA mensuel moyen depuis la création qui sera pris en compte dans le calcul). 
    L'aide se compose de 2 volets :
    => Jusqu'à 1500€ : les dossiers pourront être déposés à partir du 1er avril, en remplissant un formulaire sur le site impots.gouv.fr.
    => 2000€ forfaitaires complémentaires à la condition d'avoir bénéficié du 1er volet du fonds de solidarité et d'avoir au moins 1 salarié. Pour prétendre à cette aide complémentaire, il faut être dans l'impossibilité de régler ses créances exigibles à 30 jours et s'être vu refuser un prêt de trésorerie d'un montant raisonnable par sa banque : il faudra se rendre sur la plateforme de la région dans laquelle vous exercez, elle sera accessible dès le 15 avril.
  • Les prêts garantis par l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros : ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire. Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise, à l’exception des sociétés civiles immobilières, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie. Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année, l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans.
  • Rééchelonnement des crédits bancaires : un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque
  • Le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé pour maintenir l'emploi dans les entreprises
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
Toutes ces mesures et les contacts en région sont à retrouver ici
Vous pouvez également contacter le 0 800 130 000

 


J’ai un sinistre à déclarer ou un dossier en cours, que faire ?

Télétravail généralisé, pas de dégradation de service rendu à nos sociétaires

La Mudetaf a mis en place dès 2018 un Plan de Continuité d’Activité qui a été activé le 13 mars. Nos équipes sont en télétravail et répondent au téléphone et aux emails.

Dans ce cadre, aucune dégradation du service rendu à nos sociétaires n’est à prévoir. La gestion des dossiers et des sinistres continue normalement.

La situation actuelle génère une incertitude concernant la distribution et la réception des courriers. 
Merci de privilégier les échanges par email.
N° général pour accéder aux services de la Mudetaf : 01 53 21 10 20
Service sinistre sin@mudetaf.fr et 01 53 21 10 20 (choix 3)


Les Délégué(e)s sont disponibles par téléphone et email

Les déplacements sont suspendus mais les demandes d’avenant ou de réactualisation de vos contrats sont traitées par téléphone par votre Délégué(e), également joignable par email.

Les coordonnées de votre Délégué(e) sont ICI.

 


J’ai entendu parler de risques d’arnaques, qu’en est-il ?

Depuis l’apparition des premiers cas de Coronavirus, les arnaques de la part de sociétés et d’individus malveillants se multiplient. Les informations suivantes ont été fournies par la Gendarmerie.

Les faux médecins

Un homme se présente au commerce ou à votre domicile et se fait passer pour un médecin afin d'effectuer un test de dépistage du coronavirus.

  • Prévenez la Gendarmerie en composant le 17 et communiquez tous les renseignements utiles (immatriculation, description du ou des individus, etc.)
  • Alertez les personnes vulnérables de votre entourage, cibles principales de ces malfaiteurs

Les faux représentants de solutions hydroalcooliques

L'escroc vous téléphone et se fait passer pour une société officielle connue, fabriquant des gels hydroalcooliques et pouvant fournir la précieuse solution contre paiement immédiat.

  • Ne procédez à aucun paiement immédiat, ne donnez aucun code par téléphone. Si par mégarde vous avez procédé à un paiement immédiat, rapprochez-vous de la brigade de gendarmerie de votre domicile pour envisager des suites judiciaires et apporter des éléments utiles à l’enquête.
  • Notez le jour, l'heure de l'appel et relevez si possible le numéro de téléphone qui vous a appelé et communiquez-les au 17 (immatriculation, description du ou des individus, etc.)
  • Prévenez le siège de la société officielle, si elle existe

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a listé plusieurs types de fraudes ayant cours actuellement. Retrouvez la liste sur le site officiel ICI.

 


Je garde mon commerce ouvert, comment continuer à travailler ?

Téléchargez le justificatif de déplacement professionnel pour vous et vos salariés : ICI
Il est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelé tous les jours.

Téléchargez la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire pour vos sorties autres que professionnelles - dont la liste est strictement définie - et peut être proposée à vos clients : ICI.
Cette attestion est individuelle et doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel, dont la liste est strictement encadrée. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.

L'État rappelle que :

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive (...) Attention à vos données personnelles, n'utilisez pas de support numérique pour vos attestations. Seuls le document officiel  du ministère de l'Intérieur ou une attestation sur l'honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs.

Conseils pour votre commerce :

  • Afficher les consignes officielles à respecter, à télécharger ICI
  • Respecter ces gestes barrière pour vous, vos salariés et vos clients. Si vous ne disposez pas de gel hydroalcoolique, le lavage de mains pendant 20 secondes minimum toutes les heures est efficace. Certains utilisent des gants, ils peuvent éviter le réflexe de se toucher le visage.
  • Si vous êtes buraliste proposant l’activité bar ou restaurant, ces activités doivent être stoppées et interdites d’accès (suggestions : éteindre les lumières de ces espaces, pousser ou supprimer les meubles, éteindre les éclairages spécifiques, délimiter avec un marquage au sol, etc.). Seule la vente à emporter est autorisée : les boissons doivent être vendues en canette et les cafés dans un gobelet avec couvercle. Plusieurs fermetures administratives ont déjà été déclarées suite au stationnement de personnes dans ou devant des commerces et/ou au regroupement entre personnes dans ou devant ceux-ci. Veillez à faire respecter les règles de la procédure de confinement.
  • Désinfectez régulièrement votre matériel : caisse, TPE, mobilier, poignées de porte, interrupteurs d’éclairage, poignées de toilettes, comptoirs, mains courantes, surfaces d’écran tactile et claviers,
  • Préférez le paiement sans contact,
  • Si votre commerce est exigüe, vous pouvez utiliser une signalétique à l’extérieur en informant que l’accès est autorisé à 1 client à la fois (queue à l’extérieur),
  • Si vous disposez d’une entrée et une sortie, renforcez la signalétique pour indiquer les sens de circulation,
  • Les bonnes idées des sociétaires : utiliser un marquage au sol (scotch) pour que les clients respectent la distanciation sociale d’1 mètre, équiper votre caisse d'une vitre en plexiglass ou en créant des barrières à l’aide de film alimentaire ou de bâches servant aux travaux de peinture, mettre à disposition de vos clients des attestations de circulation, etc.
  • Ne surstockez pas inutilement de marchandise,
  • Allez à la banque régulièrement. Si votre agence bancaire est fermée et que vous devez déposer des fonds, votre garantie vol couvre votre déplacement pour effectuer un dépôt dans l’agence bancaire la plus proche. Des dispositions supplémentaires devraient intervenir à ce sujet la semaine prochaine.
  • Envisagez la réduction des horaires d'ouvertures si le flux est réduit,
  •  Focus Vape : certains de nos sociétaires buralistes vendent des produits de vapotage, certains proposent également des tester les produits dans le commerce avec un comptoir de dégustation. Nous vous rappelons qu’il est nécessaire de suivre strictement les instructions de vos fournisseurs en matière sanitaire. Par ailleurs, pensez également à votre rôle de conseil auprès de votre clientèle en rappelant qu’un matériel ne se prête pas en période d’épidémie et qu’il faut plus que jamais nettoyer soigneusement et régulièrement son matériel de vape.

Je suis buraliste. Il n'y a plus de dépannage livré. Je dois me rendre au dépannage pour m'approvisionner, suis-je couvert(e) ? Jusqu'à quel montant ?

Oui, mon contrat prévoit une garantie de base qui a pu être augmentée en fonction de mes besoins.
Reportez-vous à votre contrat, sur votre espace sociétaire en ligne, ou contactez votre Délégué(e) pour en savoir plus.

Je suis buraliste et je crains le braquage en cette période très particulière. Suis-je couvert(e) ?

Oui, je reste couvert dans la limite de mon contrat.
Si vous ne trouvez pas votre contrat, vous pouvez accéder à votre espace sociétaire en ligne ou contacter votre Délégué(e) pour plus de détails.
 

 


Je dois fermer ou décide de fermer mon commerce, quelles précautions prendre ?

Pour tous nos sociétaires

  • Déposez le plus d'argent possible en banque. Si votre agence bancaire est fermée et que vous devez déposer des fonds, votre garantie vol couvre votre déplacement pour effectuer un dépôt dans l’agence bancaire la plus proche. Des dispositions supplémentaires devraient intervenir à ce sujet la semaine prochaine.
  • Stockez les espèces et valeurs restantes en coffre,
  • Pensez à couper l'eau, le gaz, laissez l’électricité pour le fonctionnement de l’alarme,
  • Débranchez les appareils électriques qui peuvent l'être,
  • Utilisez l'ensemble des moyens de protections : activez l'alarme, fermez les portes à clés, fermez les grilles, volets et rideaux métalliques,
  • Vérifiez que tous les moyens de protection fonctionnent à la fermeture (protection mécanique, alarme, etc.),
  • Si vous avez de bonnes relations avec la Police Municipale, la Police ou la Gendarmerie, informez-les de la fermeture et demandez-leur s'il est possible de passer régulièrement durant leurs rondes.

Voir également le point « Inoccupation de vos locaux » dans « Que fait la Mudetaf pour me venir en aide ? »

Spécifique buralistes

Les débitants de tabac sont autorisés à exercer. Cependant, vous pouvez fermer votre établissement :

  • Comme d’habitude, gardez votre bon sens en éveil !
  • Limitez au maximums les stocks,
  • Prévenez les Douanes,
  • Laissez le moins de marchandise visible en vidant le plus possible le linéaire et les vitrines,
  • Votre réserve est normalement l’endroit le plus sécurisé du commerce, à plus forte raison si elle est sous protection d'un générateur de brouillard et/ou protégée par une porte blindée et sans accès ni ouverture vers l'extérieur : sécurisez le maximum de tabac dans cette pièce, y compris le linéaire restant,
  • Tenter de dissuader en affichant qu’il n’y a plus de tabac

Je décide de fermer et j'ai encore du tabac dans mon commerce, je suis couvert en cas de vol ?

Voir le paragraphe des mesures mises en œuvre par la Mudetaf pour cette crise sanitaire.

Je décide de fermer, mon établissement bancaire est fermé et il reste des espèces dans mon coffre-fort, suis-je couvert en cas de vol ?

Voir le paragraphe des mesures mises en œuvre par la Mudetaf pour cette crise sanitaire.
Attention, le coffre-fort doit être verrouillé et la clé doit rester en votre possession. Vérifiez le montant de votre garantie au contrat et si les espèces détenues sont plus importantes que la garantie octroyée alors prenez contact avec votre Délégué(e) Mudetaf.

Est-ce que je peux transporter à mon domicile mon tabac et mes espèces ?

Non, votre tabac et vos espèces doivent rester au commerce. Votre commerce est protégé par les protections mécaniques et électroniques. Ce sont des biens professionnels et couverts par votre contrat professionnels. En cas de vol, votre contrat Multirisque Habitation ne couvre pas les marchandises, espèces et valeurs.

Voir également le point « Inoccupation de vos locaux » dans « Que fait la Mudetaf pour me venir en aide ? »
 

 


Comment me tenir informé(e) ?

Restons unis à distance.

Toute communication importante sera diffusée via ce site internet et nos réseaux sociaux, Facebook, LinkedIn et Twitter.

Twitter LinkedIn Facebook


Bon courage dans cette période très difficile.

Contactez la Mudetaf

 

 

En cas de sinistre

 

Déclarer un sinistre
sin@mudetaf.fr
01 53 21 10 20 (choix 3)

Assistance 24h/24 et 7j/7
serrurier, vitrier, gardiennage
0825 826 407 (n° Indigo)

Soutien psychologique 24h/24
05 49 76 98 39
avec votre numéro de sociétaire

 

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